Conditions Générales de Vente (CGV) — Professionnels (B2B)
Vendeur : Néopic
Siège : 14 avenue des Alouettes, 44270 Machecoul-Saint-Même, France
Contact : pierre@neopic.fr — 06 46 76 04 56
TVA intracom : FR14 930 939 103 — SIREN : 930 939 103
1) Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site (et/ou via devis/bon de commande associé) par un client professionnel.
En commandant, le client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle. Néopic peut demander tout justificatif (ex. extrait Kbis/INSEE) en cas de doute.
2) Vente uniquement sur compte validé
Les ventes sont réservées aux clients professionnels disposant d’un compte client validé par Néopic.
Néopic peut, à sa seule discrétion, refuser, suspendre ou clôturer un compte en cas d’informations inexactes, incomplètes, suspicion de fraude, incident de paiement, ou non-respect des CGV, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.
3) Produits — Informations
Les produits vendus sont du mobilier d’agencement :
-
standard (catalogue),
-
et/ou fabriqué à la commande / sur mesure.
Les visuels (photos, rendus 3D) sont illustratifs. Des variations mineures (teinte, veinage, quincaillerie équivalente) peuvent exister, sans remettre en cause la conformité, dès lors que les caractéristiques essentielles sont respectées.
Le client est seul responsable du choix des produits (dimensions, compatibilité, contraintes techniques, accès livraison, manutention).
4) Commande
La commande est ferme après :
-
validation du panier (ou signature/validation du devis),
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acceptation des CGV,
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paiement selon l’article 6.
Néopic peut refuser/suspendre une commande en cas d’informations incomplètes, d’impossibilité logistique, de suspicion de fraude ou d’incident de paiement.
5) Prix
Les prix sont affichés en HT. Les frais de livraison sont calculés HT au panier.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
6) Paiement — Facturation
6.1 Produits standards
Paiement 100% à la commande.
6.2 Produits fabriqués à la commande / sur mesure
Acompte de 40% à la commande, solde à régler avant expédition.
6.3 Moyens de paiement
Carte bancaire et virement bancaire.
6.4 Facturation
La facture est émise à la commande (ou à l’encaissement de l’acompte pour les produits fabriqués à la commande / sur mesure), puis, le cas échéant, une facture de solde est émise avant expédition.
6.5 Retard de paiement (B2B)
En cas de retard, des pénalités de retard sont exigibles de plein droit, sans rappel. Le taux retenu est, par défaut, le taux directeur BCE majoré de 10 points, sauf taux différent indiqué sur facture/conditions particulières.
S’ajoute une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € par facture impayée à l’échéance.
7) Délais
-
Produits standards : expédition sous 6 semaines (moyenne).
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Fabriqués à la commande / sur mesure : 6 à 8 semaines après validation.
Les délais sont indicatifs. En cas d’aléa (production/transport), le client est informé par email.
8) Livraison
8.1 Zone
Livraison en France métropolitaine, y compris Corse et îles : sur devis.
8.2 Modalités
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Livraison sur rendez-vous
-
Livraison au pied du camion
-
Sans hayon
-
Sans transpalette
Le client s’assure de l’accessibilité (stationnement, dimensions de passage, étage, contraintes horaires) et prévoit les moyens de manutention nécessaires.
8.3 Échec de livraison imputable au client
En cas d’échec imputable au client (absence, accès impossible, refus), les frais de re-livraison et de stockage seront facturés.
9) Réception — Avaries — Réclamations (24h)
À la livraison, le client doit :
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contrôler l’état des colis/palettes,
-
inscrire des réserves précises sur le bon du transporteur,
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prendre des photos (palette + étiquette + dégâts),
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contacter Néopic sous 24h.
La mention « sous réserve de déballage » est insuffisante. Sans réserves précises et preuves, la prise en charge peut être impossible.
10) Transfert des risques
Les risques (perte, vol, détérioration) sont transférés au client à la livraison. Le client doit, si nécessaire, assurer la marchandise.
11) Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de Néopic jusqu’au paiement intégral (principal + accessoires).
12) Annulation / Modification
12.1 Produits standards
Aucune annulation unilatérale n’est acceptée.
12.2 Produits fabriqués à la commande / sur mesure
Annulation interdite après validation de commande (accord écrit exceptionnel de Néopic uniquement). En cas d’accord exceptionnel, les coûts engagés (étude, approvisionnement, fabrication) restent dus.
13) Retours
13.1 Produits standards
Retours possibles sous 5 jours après réception, uniquement si :
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produit non utilisé,
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en parfait état,
-
emballage d’origine obligatoire (ou protection équivalente).
Frais de retour à la charge du client, sauf erreur imputable à Néopic (non-conformité avérée / mauvaise référence).
Des frais de reconditionnement peuvent s’appliquer si l’emballage est détérioré ou incomplet.
Remboursement sous 30 jours après réception et contrôle du retour.
13.2 Produits fabriqués à la commande / sur mesure
Aucun retour/échange/remboursement, sauf défaut avéré, non-conformité au bon de commande, ou avarie transport (selon l’article 9).
14) Absence de droit de rétractation — Exception « petit professionnel »
Le droit de rétractation “consommateur” ne s’applique pas aux ventes entre professionnels. Certains “petits professionnels” peuvent toutefois en bénéficier dans des cas précis (notamment ≤ 5 salariés et contrat hors activité principale).
15) Garanties — SAV — Responsabilité
Le client vérifie la conformité à réception. Néopic reste tenue des garanties légales applicables.
Exclusions (notamment) : usure normale, mauvais usage, surcharge, défaut d’entretien, modifications, pose/manutention non conforme, environnement inadapté (humidité, chocs).
SAV : objectif de réponse sous 48h ouvrées via pierre@neopic.fr.
La responsabilité de Néopic est limitée aux dommages directs prouvés ; les dommages indirects (perte d’exploitation, CA, marge, etc.) sont exclus.
16) Données personnelles
Traitement des données pour la gestion des commandes, la facturation et le SAV.
Politique de confidentialité.
17) Propriété intellectuelle
Tous contenus (textes, photos, rendus, plans, marque) sont protégés et restent la propriété de Néopic. Reproduction/interprétation interdites sans autorisation.
18) Droit applicable — Litiges
Droit français. En cas de litige, recherche d’une solution amiable prioritaire. À défaut, compétence des tribunaux selon les règles de droit commun.